Les Positions & Réactions http://sacd.eu/ fr Grand emprunt : une initiative conjointe avec la SACD et les principaux détenteurs de droits http://sacd.eu/Grand-emprunt-une-initiative-conjointe-avec-la-SACD-et-les-principaux-detenteurs-de-droits.1736.0.html 27 | 07 | 2010 Grand-emprunt-une-initiative-conjointe-avec-la-SACD-et-les-principaux-detenteurs-de-droits.1736.0.html la SACD répond à la consultation publique sur le volet numérisation des contenus

]]> Texte APC – SFAAL – UPF sur la transparence des remontées de recettes des films http://sacd.eu/Texte-APC-SFAAL-UPF-sur-la-transparence-des-remontees-de-recettes-des-films.1729.0.html 19 | 07 | 2010 Texte-APC-SFAAL-UPF-sur-la-transparence-des-remontees-de-recettes-des-films.1729.0.html un texte décevant à l'encontre de l'intérêt général

]]> La contrefaçon numérique en débat au Parlement européen [vidéo] http://sacd.eu/La-contrefacon-numerique-en-debat-au-Parlement-europeen-video.1726.0.html 15 | 07 | 2010 La-contrefacon-numerique-en-debat-au-Parlement-europeen-video.1726.0.html Pour ou contre l’utilisation des œuvres en libre circulation ?

]]> Pascal Rogard sur LCI radio http://sacd.eu/Pascal-Rogard-sur-LCI-radio.1711.0.html 08 | 07 | 2010 Pascal-Rogard-sur-LCI-radio.1711.0.html Pour le financement de la création par les FAI

]]> Rapport du groupe UMP de l’Assemblée nationale sur « l’éthique du numérique » http://sacd.eu/Rapport-du-groupe-UMP-de-l-Assemblee-nationale-sur-l-ethique-du-numerique.1707.0.html 05 | 07 | 2010 Rapport-du-groupe-UMP-de-l-Assemblee-nationale-sur-l-ethique-du-numerique.1707.0.html

]]> Nomination du Président de France Télévisions http://sacd.eu/Nomination-du-President-de-France-Televisions.1705.0.html 05 | 07 | 2010 Nomination-du-President-de-France-Televisions.1705.0.html La SACD souhaite une présentation précise du projet du nouveau Président et demande des engagements clairs en faveur de la création

]]> Accord sur la transparence des relations entre auteurs et producteurs http://sacd.eu/Accord-sur-la-transparence-des-relations-entre-auteurs-et-producteurs.1702.0.html 02 | 07 | 2010 Accord-sur-la-transparence-des-relations-entre-auteurs-et-producteurs.1702.0.html ACCORD API - SACD - L’ARP - UGS - SCAM - SCELF – SRF

]]> Signature de l’accord SACD, SCAM, ADAGP / France Télévisions http://sacd.eu/Signature-de-l-accord-SACD-SCAM-ADAGP-France-Televisions.1689.0.html 24 | 06 | 2010 Signature-de-l-accord-SACD-SCAM-ADAGP-France-Televisions.1689.0.html

un accord unique avec France Télévisions

]]> Suppression de la pastille d'humour dans la matinale de France Inter : regret de la SACD http://sacd.eu/Suppression-de-la-pastille-d-humour-dans-la-matinale-de-France-Inter-regret-de-la-SACD.1687.0.html 23 | 06 | 2010 Suppression-de-la-pastille-d-humour-dans-la-matinale-de-France-Inter-regret-de-la-SACD.1687.0.html La SACD souhaite apporter un message de sympathie à Stéphane Guillon, Didier Porte et François Morel qui ont appris brutalement la disparition de la pastille d’humour qui leur était réservée chaque matin dans la matinale de France Inter.

]]> Loi sur la numérisation des salles de cinéma http://sacd.eu/Loi-sur-la-numerisation-des-salles-de-cinema.1675.0.html 17 | 06 | 2010 Loi-sur-la-numerisation-des-salles-de-cinema.1675.0.html une avancée vers la transparence des pratiques professionnelles

]]> Pascal Rogard invité du Buzz Média Orange du Figaro http://sacd.eu/Pascal-Rogard-invite-du-Buzz-Media-Orange-du-Figaro.1662.0.html 10 | 06 | 2010 Pascal-Rogard-invite-du-Buzz-Media-Orange-du-Figaro.1662.0.html A l'occasion de cette interview, il s'est prononcé en faveur de la taxe Google

]]> Projet de loi sur la réforme territoriale http://sacd.eu/Projet-de-loi-sur-la-reforme-territoriale.1633.0.html 08 | 06 | 2010 Projet-de-loi-sur-la-reforme-territoriale.1633.0.html Les collectivités locales pourront investir dans la culture, mais avec quelles ressources ?

]]> Décision du CSA sur le placement de produit à la télévision : la réponse du CSA [maj] http://sacd.eu/Decision-du-CSA-sur-le-placement-de-produit-a-la-television-la-reponse-du-CSA-maj.1551.0.html 31 | 05 | 2010 Decision-du-CSA-sur-le-placement-de-produit-a-la-television-la-reponse-du-CSA-maj.1551.0.html une signalétique honteuse qui ne respecte pas le droit moral des auteurs

]]> Protection du jeune public : la SACD déplore la procédure de surclassification des films par le CSA http://sacd.eu/Protection-du-jeune-public-la-SACD-deplore-la-procedure-de-surclassification-des-films-par-le-CSA.1638.0.html 28 | 05 | 2010 Protection-du-jeune-public-la-SACD-deplore-la-procedure-de-surclassification-des-films-par-le-CSA.1638.0.html Protection du jeune public : la SACD déplore la procédure de surclassification des films par le CSA

]]> Accord sur la formation avec France Televisions : satisfaction de la SACD et de la Scam http://sacd.eu/Accord-sur-la-formation-avec-France-Televisions-satisfaction-de-la-SACD-et-de-la-Scam.1625.0.html 18 | 05 | 2010 Accord-sur-la-formation-avec-France-Televisions-satisfaction-de-la-SACD-et-de-la-Scam.1625.0.html La SACD et la SCAM se félicitent de l’accord signé avec France Télévisions prévoyant la prise en charge par le service public de dépenses de formation continue des auteurs.

]]> Formation continue des auteurs et propositions du Club Galilée sur la fiction http://sacd.eu/Formation-continue-des-auteurs-et-propositions-du-Club-Galilee-sur-la-fiction.1613.0.html 11 | 05 | 2010 Formation-continue-des-auteurs-et-propositions-du-Club-Galilee-sur-la-fiction.1613.0.html Echanges avec le Ministère de la Culture

]]> Lionnel Luca, premier lauréat du nouveau prix "Bêtise avec un grand C" http://sacd.eu/Lionnel-Luca-premier-laureat-du-nouveau-prix-Betise-avec-un-grand-C.1605.0.html 07 | 05 | 2010 Lionnel-Luca-premier-laureat-du-nouveau-prix-Betise-avec-un-grand-C.1605.0.html Les auteurs réunis au sein du conseil d'administration de la SACD ont décidé de créer un nouveau prix, qui sera décerné à une personnalité publique chaque fois que cela leur semblera nécessaire, le prix "Bêtise avec un grand C", selon l'expression de Jacques Prévert.

]]> La FFT, Free, la SACD et le SEVAD interpellent ensemble le gouvernement http://sacd.eu/La-FFT-Free-la-SACD-et-le-SEVAD-interpellent-ensemble-le-gouvernement.1599.0.html 05 | 05 | 2010 La-FFT-Free-la-SACD-et-le-SEVAD-interpellent-ensemble-le-gouvernement.1599.0.html Remise en cause de la TVA à taux réduit sur les offres triple-play ? Projet de décret sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD)

]]> Réponse de la SACD à la consultation publique lancée par le CSA sur la publicité pour les jeux en ligne. http://sacd.eu/Reponse-de-la-SACD-a-la-consultation-publique-lancee-par-le-CSA-sur-la-publicite-pour-les-jeux-en-ligne.1594.0.html 03 | 05 | 2010 Reponse-de-la-SACD-a-la-consultation-publique-lancee-par-le-CSA-sur-la-publicite-pour-les-jeux-en-ligne.1594.0.html Le CSA vient de soumettre à consultation publique un projet de délibération prévue à l’article 7 de la loi du 6 avril 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

]]> Surclassement des films à la télévision http://sacd.eu/Surclassement-des-films-a-la-television.1542.0.html 29 | 04 | 2010 Surclassement-des-films-a-la-television.1542.0.html Echanges avec le CSA suite à l'avis de surclassement du film "C'est arrivé près de chez vous" sur CinéCinéma en février dernier

]]> Nathalie Kosciusko-Morizet propose une mission consacrée au régime juridique des auteurs et à l’application du droit d’auteur http://sacd.eu/Nathalie-Kosciusko-Morizet-propose-une-mission-consacree-au-regime-juridique-des-auteurs-et-a-l-application-du-droit-d-auteur.1576.0.html 15 | 04 | 2010 Nathalie-Kosciusko-Morizet-propose-une-mission-consacree-au-regime-juridique-des-auteurs-et-a-l-application-du-droit-d-auteur.1576.0.html

]]> Suspension de la vente de la régie publicitaire de France Télévisions : satisfaction de la SACD et de la Scam http://sacd.eu/Suspension-de-la-vente-de-la-regie-publicitaire-de-France-Televisions-satisfaction-de-la-SACD-et-de-la-Scam.1572.0.html 13 | 04 | 2010 Suspension-de-la-vente-de-la-regie-publicitaire-de-France-Televisions-satisfaction-de-la-SACD-et-de-la-Scam.1572.0.html La SACD et la SCAM ont pris acte avec satisfaction de la décision du Conseil d’administration de France Télévisions de suspendre la vente de la régie publicitaire au consortium Lov-Publicis.

]]> Neutralité des réseaux : Pascal Rogard répond à l'Arcep http://sacd.eu/Neutralite-des-reseaux-Pascal-Rogard-repond-a-l-Arcep.1567.0.html 07 | 04 | 2010 Neutralite-des-reseaux-Pascal-Rogard-repond-a-l-Arcep.1567.0.html

Dans le cadre du colloque organisé par l'ARCEP le 13 avril, l'Arcep diffuse une série d'interviews vidéo qui permettront, jusqu'au colloque, de réfléchir à la notion de neutralité des réseaux et d'engager le débat.

]]> Agrément du CSA au rachat de TMC et de NT1 par le groupe de TF1 : satisfaction de la SACD http://sacd.eu/Agrement-du-CSA-au-rachat-de-TMC-et-de-NT1-par-le-groupe-de-TF1-satisfaction-de-la-SACD.1554.0.html 25 | 03 | 2010 Agrement-du-CSA-au-rachat-de-TMC-et-de-NT1-par-le-groupe-de-TF1-satisfaction-de-la-SACD.1554.0.html La SACD se félicite de l’agrément donné par le CSA à l’opération de rachat des chaînes TMC et NT1 par le groupe TF1.

]]> Vente de la régie publicitaire de France TV http://sacd.eu/Vente-de-la-regie-publicitaire-de-France-TV.1553.0.html 25 | 03 | 2010 Vente-de-la-regie-publicitaire-de-France-TV.1553.0.html La SACD écrit au Premier ministre

]]> Vente de la régie publicitaire de France TV : 2 raisons de dire NON ! http://sacd.eu/Vente-de-la-regie-publicitaire-de-France-TV-2-raisons-de-dire-NON.1548.0.html 22 | 03 | 2010 Vente-de-la-regie-publicitaire-de-France-TV-2-raisons-de-dire-NON.1548.0.html La SACD et la SCAM regrettent vivement l’ouverture d’une négociation exclusive entre France Télévisions et le consortium LOV-Publicis concernant la vente de la régie publicitaire de France Télévisions.

]]> Libéralisation des jeux en ligne : la SACD propose une nouvelle ressource financière pour le spectacle http://sacd.eu/Liberalisation-des-jeux-en-ligne-la-SACD-propose-une-nouvelle-ressource-financiere-pour-le-spectacle.1524.0.html 08 | 03 | 2010 Liberalisation-des-jeux-en-ligne-la-SACD-propose-une-nouvelle-ressource-financiere-pour-le-spectacle.1524.0.html La SACD a pris note de l’adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

]]> Théâtre public et privé : des Entretiens de Valois pour rien, ou presque... http://sacd.eu/Theatre-public-et-prive-des-Entretiens-de-Valois-pour-rien-ou-presque.1519.0.html 01 | 03 | 2010 Theatre-public-et-prive-des-Entretiens-de-Valois-pour-rien-ou-presque.1519.0.html par Jean-Claude Carrière, Louise Doutreligne, Pascal Dusapin, Hubert Colas

]]> Charte sur l’obésité infantile http://sacd.eu/Charte-sur-l-obesite-infantile.1514.0.html 18 | 02 | 2010 Charte-sur-l-obesite-infantile.1514.0.html Lire la tribune de Christine Kelly.

]]> « Taxe Google » : une prise de position favorable à la création http://sacd.eu/Taxe-Google-une-prise-de-position-favorable-a-la-creation.1505.0.html 11 | 02 | 2010 Taxe-Google-une-prise-de-position-favorable-a-la-creation.1505.0.html La SACD se félicite de l’adoption ce jour par la Commission des Finances du Sénat, dans le prolongement des propositions de la mission Création et Internet, d’un amendement prévoyant l’instauration d’une taxe sur la publicité en ligne, autrement appelée « taxe Google ».

]]> Production cinématographique : des réformes à engager d'urgence http://sacd.eu/Production-cinematographique-des-reformes-a-engager-d-urgence.1486.0.html 20 | 01 | 2010 Production-cinematographique-des-reformes-a-engager-d-urgence.1486.0.html A la suite des vœux du CNC et de sa Présidente, Véronique Cayla, la SACD appelle les pouvoirs publics à ne pas retarder les réformes qui s’imposent et la modernisation de la réglementation.

]]> La Liberté d’expression et de création encore menacée en France en 2010 ! http://sacd.eu/La-Liberte-d-expression-et-de-creation-encore-menacee-en-France-en-2010.1482.0.html 14 | 01 | 2010 La-Liberte-d-expression-et-de-creation-encore-menacee-en-France-en-2010.1482.0.html La SACD soutient Rayhana, auteure en danger

]]> Vœux du Président de la République au monde de la culture http://sacd.eu/Voeux-du-President-de-la-Republique-au-monde-de-la-culture.1479.0.html 13 | 01 | 2010 Voeux-du-President-de-la-Republique-au-monde-de-la-culture.1479.0.html Discours de Nicolas Sarkozy et réaction de la SACD : la gestion collective facteur de développement de l’offre légale sur Internet

]]> Bibliothèque numérique européenne http://sacd.eu/Bibliotheque-numerique-europeenne.1472.0.html 11 | 01 | 2010 Bibliotheque-numerique-europeenne.1472.0.html Contribution de la SACD à la consultation de la Commission européenne

]]> Remise du rapport Zelnik – Toubon – Cerrutti http://sacd.eu/Remise-du-rapport-Zelnik-Toubon-Cerrutti.1469.0.html 07 | 01 | 2010 Remise-du-rapport-Zelnik-Toubon-Cerrutti.1469.0.html

Des propositions audacieuses, utiles au développement des offres légales et à la modernisation du financement de la création

]]> Contenus créatifs en ligne http://sacd.eu/Contenus-creatifs-en-ligne.1468.0.html 06 | 01 | 2010 Contenus-creatifs-en-ligne.1468.0.html Contribution de la SACD à la consultation de la Commission européenne

]]> Ecrans métalliques et diffusions 3D http://sacd.eu/Ecrans-metalliques-et-diffusions-3D.1448.0.html 07 | 12 | 2009 Ecrans-metalliques-et-diffusions-3D.1448.0.html La SACD alerte Véronique Cayla, présidente du CNC

]]> Les Coalitions européennes pour la diversité culturelle demandent des engagements pour une mise en œuvre rapide de la Convention UNESCO http://sacd.eu/Les-Coalitions-europeennes-pour-la-diversite-culturelle-demandent-des-engagements-pour-une-mise-en-oeuvre-rapide-de-la-Convention-UNESCO.1429.0.html 23 | 11 | 2009 Les-Coalitions-europeennes-pour-la-diversite-culturelle-demandent-des-engagements-pour-une-mise-en-oeuvre-rapide-de-la-Convention-UNESCO.1429.0.html

]]> Grand emprunt : la SACD plaide en faveur d'un plan ambitieux de numérisation des oeuvres cinématographiques de langue française. http://sacd.eu/Grand-emprunt-la-SACD-plaide-en-faveur-d-un-plan-ambitieux-de-numerisation-des-oeuvres-cinematographiques-de-langue-francaise.1420.0.html 23 | 11 | 2009 Grand-emprunt-la-SACD-plaide-en-faveur-d-un-plan-ambitieux-de-numerisation-des-oeuvres-cinematographiques-de-langue-francaise.1420.0.html

]]> Adoption au Sénat de mesures en faveur des salles de cinéma http://sacd.eu/Adoption-au-Senat-de-mesures-en-faveur-des-salles-de-cinema.1424.0.html 20 | 11 | 2009 Adoption-au-Senat-de-mesures-en-faveur-des-salles-de-cinema.1424.0.html L’ARP et la SACD demandent une réforme en profondeur de l’exploitation cinématographique

]]> Réaction des cinéastes aux exigences des exploitants http://sacd.eu/Reaction-des-cineastes-aux-exigences-des-exploitants.1408.0.html 16 | 11 | 2009 Reaction-des-cineastes-aux-exigences-des-exploitants.1408.0.html Lettre ouverte à Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication

]]> La SACD soutient Marie NDiaye http://sacd.eu/La-SACD-soutient-Marie-NDiaye.1406.0.html 13 | 11 | 2009 La-SACD-soutient-Marie-NDiaye.1406.0.html La SACD a pris connaissance avec un mélange de consternation et de fou rire du nouveau concept inventé par le député Eric Raoult : l'obligation de réserve des auteurs dès lors qu'ils auraient reçu un prix prestigieux. C'est une curieuse conception de la reconnaissance qui leur est accordée que de la considérer comme un bâillon.

]]> Relations auteurs-producteurs : la SACD étonnée de la position du SPI http://sacd.eu/Relations-auteurs-producteurs-la-SACD-etonnee-de-la-position-du-SPI.1405.0.html 10 | 11 | 2009 Relations-auteurs-producteurs-la-SACD-etonnee-de-la-position-du-SPI.1405.0.html La SACD a pris connaissance avec beaucoup d’étonnement du communiqué publié lundi 9 novembre par le Syndicat de Producteurs Cinématographiques et Audiovisuels (SPI) appelant le CNC à mettre en place « une plateforme de concertation entre les producteurs et les auteurs d'œuvres audiovisuelles ».

]]> Synthèse de la loi HADOPI 2 http://sacd.eu/Synthese-de-la-loi-HADOPI-2.1402.0.html 10 | 11 | 2009 Synthese-de-la-loi-HADOPI-2.1402.0.html Adoptée le 28 octobre 2009, la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, communément appelée « HADOPI II », est venue parfaire le dispositif de réponse graduée initié par la loi du 12 juin dernier dite « HADOPI I ».

]]> Validation de la loi HADOPI 2 par le Conseil Constitutionnel http://sacd.eu/Validation-de-la-loi-HADOPI-2-par-le-Conseil-Constitutionnel.1382.0.html 23 | 10 | 2009 Validation-de-la-loi-HADOPI-2-par-le-Conseil-Constitutionnel.1382.0.html Satisfaction de la SACD

]]> Accord chaînes de la TNT / Syndicats de producteurs / Sociétés d’auteurs http://sacd.eu/Accord-chaines-de-la-TNT-Syndicats-de-producteurs-Societes-d-auteurs.1381.0.html 22 | 10 | 2009 Accord-chaines-de-la-TNT-Syndicats-de-producteurs-Societes-d-auteurs.1381.0.html Réaction de la SACD et de la Scam

]]> La SACD soutient le combat de Richard Martin, directeur du Théâtre Toursky http://sacd.eu/La-SACD-soutient-le-combat-de-Richard-Martin-directeur-du-Theatre-Toursky.1369.0.html 14 | 10 | 2009 La-SACD-soutient-le-combat-de-Richard-Martin-directeur-du-Theatre-Toursky.1369.0.html Suite à l’arrêt des subventions octroyées à son théâtre.

]]> Après HADOPI : les 10 propositions de la SACD http://sacd.eu/Apres-HADOPI-les-10-propositions-de-la-SACD.1342.0.html 29 | 09 | 2009 Apres-HADOPI-les-10-propositions-de-la-SACD.1342.0.html Pour construire la nouvelle économie de la création à l’ère numérique.

]]> Adoption du projet de loi Création et Internet http://sacd.eu/Adoption-du-projet-de-loi-Creation-et-Internet.1337.0.html 22 | 09 | 2009 Adoption-du-projet-de-loi-Creation-et-Internet.1337.0.html Satisfaction de la Scam et de la SACD

]]> Création de la mission sur le développement de l’offre légale : réaction de la SACD http://sacd.eu/Creation-de-la-mission-sur-le-developpement-de-l-offre-legale-reaction-de-la-SACD.1305.0.html 03 | 09 | 2009 Creation-de-la-mission-sur-le-developpement-de-l-offre-legale-reaction-de-la-SACD.1305.0.html la SACD salue la création par Frédéric Mitterrand d’une mission sur le développement de l’offre culturelle en ligne

]]> Les recettes publicitaires de France Télévisions sont plus importantes que prévues… tant mieux ! http://sacd.eu/Les-recettes-publicitaires-de-France-Televisions-sont-plus-importantes-que-prevues-tant-mieux.1304.0.html 03 | 09 | 2009 Les-recettes-publicitaires-de-France-Televisions-sont-plus-importantes-que-prevues-tant-mieux.1304.0.html France Télévisions a perçu 70 millions d’euros de recettes publicitaires inattendues. Aussitôt on parle de « cagnotte », de « surplus », certains veulent affecter cette somme pour combler le déficit, d’autres veulent en profiter pour réduire la dotation de l’Etat de 450 millions d’euros prévue dans la loi de réforme de la télévision publique.

]]> Des garanties sans contrepartie pour les exploitants http://sacd.eu/Des-garanties-sans-contrepartie-pour-les-exploitants.1285.0.html 22 | 07 | 2009 Des-garanties-sans-contrepartie-pour-les-exploitants.1285.0.html Consultez la lettre adressée au Ministre de la Culture et de la Communication

]]> Accord sur la refonte de la chronologie des médias http://sacd.eu/Accord-sur-la-refonte-de-la-chronologie-des-medias.1278.0.html 06 | 07 | 2009 Accord-sur-la-refonte-de-la-chronologie-des-medias.1278.0.html La SACD ne signe pas.

]]> Projet d'accord du CNC sur la refonte de la chronologie des médias http://sacd.eu/Projet-d-accord-du-CNC-sur-la-refonte-de-la-chronologie-des-medias.1269.0.html 30 | 06 | 2009 Projet-d-accord-du-CNC-sur-la-refonte-de-la-chronologie-des-medias.1269.0.html Un texte sans ambitions qui ne répond pas aux attentes des auteurs, des fournisseurs d'accès à internet et des opérateurs de vidéo à la demande

]]> Projet de loi complémentaire à la loi création et Internet http://sacd.eu/Projet-de-loi-complementaire-a-la-loi-creation-et-Internet.1268.0.html 29 | 06 | 2009 Projet-de-loi-complementaire-a-la-loi-creation-et-Internet.1268.0.html Pour respecter la décision du Conseil Constitutionnel.

]]> Journée de la Création TV http://sacd.eu/Journee-de-la-Creation-TV.1227.0.html 23 | 06 | 2009 Journee-de-la-Creation-TV.1227.0.html Discours de Christine Albanel

]]> Propositions de la SACD après le vote d’Hadopi http://sacd.eu/Propositions-de-la-SACD-apres-le-vote-d-Hadopi.1220.0.html 18 | 06 | 2009 Propositions-de-la-SACD-apres-le-vote-d-Hadopi.1220.0.html Lors d’un point presse la SACD a donné ses propositions pour lutter efficacement conte le téléchargement illégal en développant une offre numérique étoffée et compétitive.

]]> Après-hadopi : vers la construction d'une nouvelle économie de la création à l'ère numérique http://sacd.eu/Apres-hadopi-vers-la-construction-d-une-nouvelle-economie-de-la-creation-a-l-ere-numerique.1217.0.html 17 | 06 | 2009 Apres-hadopi-vers-la-construction-d-une-nouvelle-economie-de-la-creation-a-l-ere-numerique.1217.0.html Position de la SACD lors d'un point presse du 17 juin 2009

]]> Chronologie des médias : pour un véritable développement des offres numériques de VàD http://sacd.eu/Chronologie-des-medias-pour-un-veritable-developpement-des-offres-numeriques-de-VaD.1216.0.html 17 | 06 | 2009 Chronologie-des-medias-pour-un-veritable-developpement-des-offres-numeriques-de-VaD.1216.0.html Position de la SACD lors d'un point presse le 17 juin 2009

]]> Le cinéma coréen subit les effets des négociations commerciales avec les Etats-Unis http://sacd.eu/Le-cinema-coreen-subit-les-effets-des-negociations-commerciales-avec-les-Etats-Unis.1215.0.html 17 | 06 | 2009 Le-cinema-coreen-subit-les-effets-des-negociations-commerciales-avec-les-Etats-Unis.1215.0.html Depuis les années 60, le Gouvernement coréen avait mis en place un système de quotas écrans, visant à réserver un certain nombre de jours à la projection de films coréens dans les salles de cinéma nationales.

]]> Consultation publique sur les dispositions applicables aux services de médias audiovisuels à la demande http://sacd.eu/Consultation-publique-sur-les-dispositions-applicables-aux-services-de-medias-audiovisuels-a-la-demande.1201.0.html 17 | 06 | 2009 Consultation-publique-sur-les-dispositions-applicables-aux-services-de-medias-audiovisuels-a-la-demande.1201.0.html Contribution de la SACD.

]]> Les cinéastes confirment leur soutien à la réponse graduée http://sacd.eu/Les-cineastes-confirment-leur-soutien-a-la-reponse-graduee.1205.0.html 12 | 06 | 2009 Les-cineastes-confirment-leur-soutien-a-la-reponse-graduee.1205.0.html A la suite de la décision du Conseil Constitutionnel sur le projet de loi Création et internet, les cinéastes qui avaient soutenu les orientations du projet de loi confirment leur soutien à une réponse graduée, dont les fondations ne sont pas remises en cause par la décision du Conseil, et appellent le Gouvernement et la Ministre de la Culture et de la Communication à maintenir leur engagement en faveur du droit d'auteur et à compléter rapidement la loi pour donner à la justice les moyens de contribuer à la mise en oeuvre de la réponse graduée.

]]> Décision du Conseil Constitutionnel sur le projet de loi Création et internet : la réponse graduée n’est pas remise en cause http://sacd.eu/Decision-du-Conseil-Constitutionnel-sur-le-projet-de-loi-Creation-et-internet-la-reponse-graduee-n-est-pas-remise-en-cause.1204.0.html 10 | 06 | 2009 Decision-du-Conseil-Constitutionnel-sur-le-projet-de-loi-Creation-et-internet-la-reponse-graduee-n-est-pas-remise-en-cause.1204.0.html La SACD et la SCAM prennent acte de la décision du Conseil Constitutionnel relative au projet de loi « Création et Internet » qui valide l’ensemble du dispositif de réponse graduée, à l’exception de la décision de suspension de l’abonnement à Internet qui devra être prise, non par l’HADOPI, mais par l’autorité judiciaire.

]]> Avis du CSA sur le projet de décret portant sur le cahier des charges de France Télévisions : la SACD souhaite que le gouvernement retienne les modifications et ajouts proposés par le CSA. http://sacd.eu/Avis-du-CSA-sur-le-projet-de-decret-portant-sur-le-cahier-des-charges-de-France-Televisions-la-SACD-souhaite-que-le-gouvernement-retienne-les-modifi.1190.0.html 04 | 06 | 2009 Avis-du-CSA-sur-le-projet-de-decret-portant-sur-le-cahier-des-charges-de-France-Televisions-la-SACD-souhaite-que-le-gouvernement-retienne-les-modifi.1190.0.html La SACD a pris connaissance avec intérêt et satisfaction de l’avis rendu par le CSA concernant le projet de décret portant sur le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions.

]]> Cinéma et Commerce : état des lieux des discussions internationales http://sacd.eu/Cinema-et-Commerce-etat-des-lieux-des-discussions-internationales.1182.0.html 02 | 06 | 2009 Cinema-et-Commerce-etat-des-lieux-des-discussions-internationales.1182.0.html Organisé le 18/05/09 lors du 62ème Festival de Cannes, ce débat réunissait Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication ; Anne-Marie Idrac, secrétaire d'état au commerce extérieur ; Ignasi Guardans Cambó, directeur de l’ICAA (Espagne) ; Jim Mc Kee, secrétaire général de la Fédération internationale des Coalitions pour la diversité culturelle (Canada) ; Hélène Ruiz-Fabri, Professeure à l’Université Paris 1 et Pascal Rogard, président de la Coalition française pour la diversité culturelle.

]]> Elections européennes http://sacd.eu/Elections-europeennes.1181.0.html 02 | 06 | 2009 Elections-europeennes.1181.0.html La SACD dans la campagne

]]> Arnaud Montebourg justifie son vote sur la loi Hadopi http://sacd.eu/Arnaud-Montebourg-justifie-son-vote-sur-la-loi-Hadopi.1174.0.html 26 | 05 | 2009 Arnaud-Montebourg-justifie-son-vote-sur-la-loi-Hadopi.1174.0.html Arnaud Montebourg, député socialiste de Saône-et-Loire, explique les raisons qui l’ont amené à ne pas voter le 5 mai dernier, pour ce texte de loi.

]]> Synthèse de la loi Création et Internet http://sacd.eu/Synthese-de-la-loi-Creation-et-Internet.1173.0.html 26 | 05 | 2009 Synthese-de-la-loi-Creation-et-Internet.1173.0.html Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

]]> Jack Lang soutient la loi création et internet http://sacd.eu/Jack-Lang-soutient-la-loi-creation-et-internet.1155.0.html 18 | 05 | 2009 Jack-Lang-soutient-la-loi-creation-et-internet.1155.0.html Ancien ministre de la culture, Jack Lang manifeste son attachement aux auteurs et à la défense de la culture

]]> Adoption du projet de loi Création et internet http://sacd.eu/Adoption-du-projet-de-loi-Creation-et-internet.1142.0.html 13 | 05 | 2009 Adoption-du-projet-de-loi-Creation-et-internet.1142.0.html Satisfaction de la SACD et de la Scam

]]> Rendez-vous avec Martine Aubry http://sacd.eu/Rendez-vous-avec-Martine-Aubry.1140.0.html 13 | 05 | 2009 Rendez-vous-avec-Martine-Aubry.1140.0.html Les cinéastes répondent à Christian Paul

]]> Soutien du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée http://sacd.eu/Soutien-du-groupe-Nouveau-Centre-a-l-Assemblee.1137.0.html 12 | 05 | 2009 Soutien-du-groupe-Nouveau-Centre-a-l-Assemblee.1137.0.html Lettre de soutien au projet de loi Création et Internet du Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale

]]> Lettre à Martine Aubry http://sacd.eu/Lettre-a-Martine-Aubry.1130.0.html 06 | 05 | 2009 Lettre-a-Martine-Aubry.1130.0.html Voici un courrier, adressé ce jour à la Première secrétaire du Parti Socialiste, Martine Aubry. Si elle a annoncé vouloir rencontrer Pierre Arditi, Juliette Gréco, Maxime Le Forestier et Michel Piccoli, les nombreuses lettres et tribunes rédigées par les cinéastes depuis plusieurs mois sont jusqu’ici restées lettre morte.

]]> Hadopi : mauvais film à l'Assemblée http://sacd.eu/Hadopi-mauvais-film-a-l-Assemblee.1113.0.html 21 | 04 | 2009 Hadopi-mauvais-film-a-l-Assemblee.1113.0.html Dans Libération, des cinéastes s'indignent ...

]]> Rejet de la loi Création et Internet : regret de la SACD, l’ARP et la Scam et encouragement à reprendre son examen au parlement http://sacd.eu/Rejet-de-la-loi-Creation-et-Internet-regret-de-la-SACD-l-ARP-et-la-Scam-et-encouragement-a-reprendre-son-examen-au-parlement.1097.0.html 09 | 04 | 2009 Rejet-de-la-loi-Creation-et-Internet-regret-de-la-SACD-l-ARP-et-la-Scam-et-encouragement-a-reprendre-son-examen-au-parlement.1097.0.html La SACD, la SCAM et l’ARP regrettent le rejet ce jour par l’Assemblée nationale du projet de loi « Création et Internet ».

]]> Réforme des décrets Tasca http://sacd.eu/Reforme-des-decrets-Tasca.1096.0.html 08 | 04 | 2009 Reforme-des-decrets-Tasca.1096.0.html A la suite des accords signés l’an dernier avec les chaînes de télévision pour réformer les décrets Tasca et prévoir leurs obligations d’investissements dans les œuvres patrimoniales, la Direction du Développement des Médias a lancé une consultation publique pour recueillir l’avis des professionnels sur le projet de décret devant retranscrire les dispositions de ces accords. Voici la réponse de la SACD (27/03/2009)

]]> Projet de loi Création et internet http://sacd.eu/Projet-de-loi-Creation-et-internet.1094.0.html 07 | 04 | 2009 Projet-de-loi-Creation-et-internet.1094.0.html Analyse du texte adopté par les députés

]]> Création et Internet : l'analyse SACD du projet de loi adopté par les députés le 2 avril 2009 http://sacd.eu/Creation-et-Internet-l-analyse-SACD-du-projet-de-loi-adopte-par-les-deputes-le-2-avril-2009.1267.0.html 07 | 04 | 2009 Creation-et-Internet-l-analyse-SACD-du-projet-de-loi-adopte-par-les-deputes-le-2-avril-2009.1267.0.html Après plus d’une quarantaine d’heures de débats, les députés ont adopté le jeudi 2 avril le projet de loi « Création et Internet ».

]]> Création et internet : la loi est adoptée à l’Assemblée nationale. http://sacd.eu/Creation-et-internet-la-loi-est-adoptee-a-l-Assemblee-nationale.1089.0.html 03 | 04 | 2009 Creation-et-internet-la-loi-est-adoptee-a-l-Assemblee-nationale.1089.0.html La ministre de la Culture a salué un texte qui répond à l' « attente de créateurs » concernant la protection des droits d'auteurs sur Internet.

]]> La SACD satisfaite du rejet de la peine d'amende en cas de téléchargement illicite des œuvres et attentive au développement des offres légales et à la modernisation de la chronologie des médias http://sacd.eu/La-SACD-satisfaite-du-rejet-de-la-peine-d-amende-en-cas-de-telechargement-illicite-des-oeuvres-et-attentive-au-developpement-des-offres-legales-et-a.1085.0.html 02 | 04 | 2009 La-SACD-satisfaite-du-rejet-de-la-peine-d-amende-en-cas-de-telechargement-illicite-des-oeuvres-et-attentive-au-developpement-des-offres-legales-et-a.1085.0.html Alors que l’examen du projet de loi « Création et Internet » se poursuit à l’Assemblée nationale, la SACD se réjouit du rejet à une très large majorité de la proposition d’amendement visant à remplacer la suspension d’abonnement à Internet, en cas de téléchargement illicite réitéré, par une simple amende.

]]> HADOPI : lettre ouverte des cinéastes aux députés http://sacd.eu/HADOPI-lettre-ouverte-des-cineastes-aux-deputes.1080.0.html 31 | 03 | 2009 HADOPI-lettre-ouverte-des-cineastes-aux-deputes.1080.0.html

]]> Projet de loi création et internet : les créateurs se mobilisent. http://sacd.eu/Projet-de-loi-creation-et-internet-les-createurs-se-mobilisent.1079.0.html 30 | 03 | 2009 Projet-de-loi-creation-et-internet-les-createurs-se-mobilisent.1079.0.html Rassemblement au théâtre de l'Odéon.

]]> Protocole d'Accord avec la Corée http://sacd.eu/Protocole-d-Accord-avec-la-Coree.1078.0.html 27 | 03 | 2009 Protocole-d-Accord-avec-la-Coree.1078.0.html Lettre au président de la Commission européenne, M. Barroso

]]> Les Sociétés d’auteurs (SACEM, SCAM, SACD et SDRM) et Radio France signent un accord exemplaire pour son offre podcast http://sacd.eu/Les-Societes-d-auteurs-SACEM-SCAM-SACD-et-SDRM-et-Radio-France-signent-un-accord-exemplaire-pour-son-offre-podcast.1074.0.html 24 | 03 | 2009 Les-Societes-d-auteurs-SACEM-SCAM-SACD-et-SDRM-et-Radio-France-signent-un-accord-exemplaire-pour-son-offre-podcast.1074.0.html Radio France vient de signer un accord exemplaire avec les sociétés d’auteurs, qui permet de proposer au public une offre qui reprend une large part des émissions radiophoniques de l’ensemble de ses chaînes : France Inter, France Info, France Bleu (41 radios), France Culture, France Musique, FIP et le Mouv’.

]]> La Coalition française pour la diversité culturelle s’inquiète de l’avancée des négociations de l’Accord de libre échange avec la Corée et appelle à une discussion autonome sur les questions culturelles http://sacd.eu/La-Coalition-francaise-pour-la-diversite-culturelle-s-inquiete-de-l-avancee-des-negociations-de-l-Accord-de-libre-echange-avec-la-Coree-et-appelle-a-u.1068.0.html 18 | 03 | 2009 La-Coalition-francaise-pour-la-diversite-culturelle-s-inquiete-de-l-avancee-des-negociations-de-l-Accord-de-libre-echange-avec-la-Coree-et-appelle-a-u.1068.0.html

]]> Réforme des décrets Tasca http://sacd.eu/Reforme-des-decrets-Tasca.1060.0.html 13 | 03 | 2009 Reforme-des-decrets-Tasca.1060.0.html Propositions de la SACD et de la Scam aux chaînes de la TNT

]]> Les cinéastes répondent à Jacques Attali http://sacd.eu/Les-cineastes-repondent-a-Jacques-Attali.1057.0.html 12 | 03 | 2009 Les-cineastes-repondent-a-Jacques-Attali.1057.0.html Suite à la tribune publiée dans l’Express sur le projet de loi Création et internet.

]]> Projet de loi Création et Internet : la synthèse http://sacd.eu/Projet-de-loi-Creation-et-Internet-la-synthese.1044.0.html 05 | 03 | 2009 Projet-de-loi-Creation-et-Internet-la-synthese.1044.0.html Alors que l’Assemblée nationale doit examiner à partir du 11 mars 2009 le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, aussi appelé HADOPI , voici quelques éléments de réponse aux questions que vous pouvez vous poser.

]]> La SACD soutient le projet de loi « Création et Internet » et appelle à une modernisation urgente de la chronologie des médias http://sacd.eu/La-SACD-soutient-le-projet-de-loi-Creation-et-Internet-et-appelle-a-une-modernisation-urgente-de-la-chronologie-des-medias.1041.0.html 03 | 03 | 2009 La-SACD-soutient-le-projet-de-loi-Creation-et-Internet-et-appelle-a-une-modernisation-urgente-de-la-chronologie-des-medias.1041.0.html A l’approche de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi « Création et Internet », la SACD renouvelle son soutien à la logique de ce texte et à la mise en œuvre d’une réponse graduée qui se veut juste, pédagogique et adaptée à la lutte contre les téléchargements illicites de films sur Internet.

]]> Projet de loi création et internet : une chance pour la création, des mesures positives pour les consommateurs http://sacd.eu/Projet-de-loi-creation-et-internet-une-chance-pour-la-creation-des-mesures-positives-pour-les-consommateurs.1040.0.html 03 | 03 | 2009 Projet-de-loi-creation-et-internet-une-chance-pour-la-creation-des-mesures-positives-pour-les-consommateurs.1040.0.html Lire la contribution de la SACD à l'occasion d'un point presse

]]> CNC : des propositions encore insuffisantes pour une création cinématographique ambitieuse http://sacd.eu/CNC-des-propositions-encore-insuffisantes-pour-une-creation-cinematographique-ambitieuse.1039.0.html 03 | 03 | 2009 CNC-des-propositions-encore-insuffisantes-pour-une-creation-cinematographique-ambitieuse.1039.0.html Lire la contribution de la SACD à l'occasion d'un point presse

]]> Le protocole de coopération culturelle de l’accord de libre échange entre l’Union européenne et la Corée : http://sacd.eu/Le-protocole-de-cooperation-culturelle-de-l-accord-de-libre-echange-entre-l-Union-europeenne-et-la-Coree.1038.0.html 03 | 03 | 2009 Le-protocole-de-cooperation-culturelle-de-l-accord-de-libre-echange-entre-l-Union-europeenne-et-la-Coree.1038.0.html un détournement de la convention UNESCO sur la diversité culturelle

]]> Charte sur la publicité alimentaire : des engagements significatifs et inédits des professionnels de l’audiovisuel http://sacd.eu/Charte-sur-la-publicite-alimentaire-des-engagements-significatifs-et-inedits-des-professionnels-de-l-audiovisuel.1025.0.html 19 | 02 | 2009 Charte-sur-la-publicite-alimentaire-des-engagements-significatifs-et-inedits-des-professionnels-de-l-audiovisuel.1025.0.html Communiqué commun BOLLORE MEDIA, CANAL +, GROUPE AB, LAGARDERE ACTIVE, NRJ, M6, SACD, SNPTV, SPFA, SPI, TF1, USPA

]]> Réforme de l'audiovisuel http://sacd.eu/Reforme-de-l-audiovisuel.1017.0.html 06 | 02 | 2009 Reforme-de-l-audiovisuel.1017.0.html Le détail des mesures votées, les avancées obtenues par la SACD

]]> Adoption de la loi audiovisuelle par le Parlement http://sacd.eu/Adoption-de-la-loi-audiovisuelle-par-le-Parlement.1011.0.html 04 | 02 | 2009 Adoption-de-la-loi-audiovisuelle-par-le-Parlement.1011.0.html Réaction de l'ARP, la SACD et la Scam

]]> Entretiens de Valois : la SACD réaffirme la nécessité d’une politique nouvelle ouverte à la création http://sacd.eu/Entretiens-de-Valois-la-SACD-reaffirme-la-necessite-d-une-politique-nouvelle-ouverte-a-la-creation.1005.0.html 02 | 02 | 2009 Entretiens-de-Valois-la-SACD-reaffirme-la-necessite-d-une-politique-nouvelle-ouverte-a-la-creation.1005.0.html Partie prenante aux Entretiens de Valois et aux réflexions qui ont associé tous les professionnels du spectacle vivant depuis un an, la SACD prend acte de la nouvelle étape de négociation souhaitée et annoncée par la Ministre de la Culture et de la communication lors de la réunion qui s'est tenu le 30 janvier dernier.

]]> L’alliance des chaînes du câble et de la TNT ne doit pas se faire contre la création http://sacd.eu/L-alliance-des-chaines-du-cable-et-de-la-TNT-ne-doit-pas-se-faire-contre-la-creation.991.0.html 27 | 01 | 2009 L-alliance-des-chaines-du-cable-et-de-la-TNT-ne-doit-pas-se-faire-contre-la-creation.991.0.html Communiqué commun SACD / SCAM / SPECT / SPFA / SPI / USPA

]]> La synthèse du projet de loi de l'audiovisuel http://sacd.eu/La-synthese-du-projet-de-loi-de-l-audiovisuel.981.0.html 20 | 01 | 2009 La-synthese-du-projet-de-loi-de-l-audiovisuel.981.0.html

]]> Projet de loi sur le nouveau service public de télévision : la sacd salue les améliorations notables apportées par le Sénat http://sacd.eu/Projet-de-loi-sur-le-nouveau-service-public-de-television-la-sacd-salue-les-ameliorations-notables-apportees-par-le-Senat.975.0.html 19 | 01 | 2009 Projet-de-loi-sur-le-nouveau-service-public-de-television-la-sacd-salue-les-ameliorations-notables-apportees-par-le-Senat.975.0.html La SACD félicite et remercie les Sénateurs d'avoir voté des modifications au projet de loi sur l’audiovisuel qui permettent d'améliorer la viabilité économique du projet de suppression de la publicité sur le service public et de renforcer le soutien à la création audiovisuelle, dans toute sa diversité.

]]> Réforme de l'audiovisuel public http://sacd.eu/Reforme-de-l-audiovisuel-public.924.0.html 18 | 12 | 2008 Reforme-de-l-audiovisuel-public.924.0.html Le parlement vote la loi le 17/12

]]> Accord Orange Cinéma séries/ Syndicats de producteurs/ Sociétés d'auteurs http://sacd.eu/Accord-Orange-Cinema-series-Syndicats-de-producteurs-Societes-d-auteurs.922.0.html 17 | 12 | 2008 Accord-Orange-Cinema-series-Syndicats-de-producteurs-Societes-d-auteurs.922.0.html Réaction de la SACD

]]> Réforme de la chronologie des médias : contribution de l’ARP et de la SACD http://sacd.eu/Reforme-de-la-chronologie-des-medias-contribution-de-l-ARP-et-de-la-SACD.913.0.html 09 | 12 | 2008 Reforme-de-la-chronologie-des-medias-contribution-de-l-ARP-et-de-la-SACD.913.0.html L’ARP et la SACD ont apporté leur contribution à la consultation lancée par le CNC sur une modification en profondeur des règles relatives à la chronologie des médias.

]]> Réforme de l'audiovisuel public : conférence de presse SACD / SCAM / SPFA / USPA http://sacd.eu/Reforme-de-l-audiovisuel-public-conference-de-presse-SACD-SCAM-SPFA-USPA.908.0.html 08 | 12 | 2008 Reforme-de-l-audiovisuel-public-conference-de-presse-SACD-SCAM-SPFA-USPA.908.0.html Réforme du Service public et Accords interprofessionnels : Quel avenir pour la création audiovisuelle française ?

]]> Entretiens de Valois : propositions de la SACD http://sacd.eu/Entretiens-de-Valois-propositions-de-la-SACD.885.0.html 01 | 12 | 2008 Entretiens-de-Valois-propositions-de-la-SACD.885.0.html A quelques semaines de la fin de la seconde étape des Entretiens de Valois la SACD souhaite faire entendre ses propositions.

]]> Contribution de la SACD au Livre vert de la Commission http://sacd.eu/Contribution-de-la-SACD-au-Livre-vert-de-la-Commission.884.0.html 01 | 12 | 2008 Contribution-de-la-SACD-au-Livre-vert-de-la-Commission.884.0.html La SACD a envoyé le 28 novembre 2008 sa contribution à la consultation de la Commission relative au livre vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance.

]]> Réforme de l'audiovisuel public http://sacd.eu/Reforme-de-l-audiovisuel-public.875.0.html 28 | 11 | 2008 Reforme-de-l-audiovisuel-public.875.0.html Dépôts d'amendements qui redéfinissent l'œuvre audiovisuelle

]]> Accords interprofessionnels sur la production audiovisuelle entre TF1, France TV, Canal +, M6, la SACD, la SCAM, l’USPA et le SPFA http://sacd.eu/Accords-interprofessionnels-sur-la-production-audiovisuelle-entre-TF1-France-TV-Canal-M6-la-SACD-la-SCAM-l-USPA-et-le-SPFA.874.0.html 28 | 11 | 2008 Accords-interprofessionnels-sur-la-production-audiovisuelle-entre-TF1-France-TV-Canal-M6-la-SACD-la-SCAM-l-USPA-et-le-SPFA.874.0.html Lire la note de synthèse de la SACD

]]> Chronologie des médias http://sacd.eu/Chronologie-des-medias.871.0.html 27 | 11 | 2008 Chronologie-des-medias.871.0.html Les positions de la SACD

]]> Projet de cahier des charges de France Télévisions http://sacd.eu/Projet-de-cahier-des-charges-de-France-Televisions.870.0.html 27 | 11 | 2008 Projet-de-cahier-des-charges-de-France-Televisions.870.0.html Contribution de la SACD et de la Scam.

]]> Lutte anti-contrefaçon et anti-piratage en ligne http://sacd.eu/Lutte-anti-contrefacon-et-anti-piratage-en-ligne.868.0.html 26 | 11 | 2008 Lutte-anti-contrefacon-et-anti-piratage-en-ligne.868.0.html Séminaire organisée par l'Ambassade de France en Roumanie le 27 novembre 2008

]]> Accord M6 / Syndicats de producteurs / Sociétés d'auteurs http://sacd.eu/Accord-M6-Syndicats-de-producteurs-Societes-d-auteurs.859.0.html 25 | 11 | 2008 Accord-M6-Syndicats-de-producteurs-Societes-d-auteurs.859.0.html Réaction de la SACD

]]> Négociations bi-latérales http://sacd.eu/Negociations-bi-laterales.855.0.html 24 | 11 | 2008 Negociations-bi-laterales.855.0.html Protocole d'accord avec la Corée

]]> Projet de loi sur le nouveau service public de télévision http://sacd.eu/Projet-de-loi-sur-le-nouveau-service-public-de-television.853.0.html 21 | 11 | 2008 Projet-de-loi-sur-le-nouveau-service-public-de-television.853.0.html Propositions de la SACD et de la Scam

]]> Projet de loi création et internet http://sacd.eu/Projet-de-loi-creation-et-internet.850.0.html 21 | 11 | 2008 Projet-de-loi-creation-et-internet.850.0.html La SACD et la Scam restent mobilisées

]]> La SACD consternée par la suppression brutale des subventions de la mairie de reims aux rencontres internationales de télévision. http://sacd.eu/La-SACD-consternee-par-la-suppression-brutale-des-subventions-de-la-mairie-de-reims-aux-rencontres-internationales-de-television.837.0.html 12 | 11 | 2008 La-SACD-consternee-par-la-suppression-brutale-des-subventions-de-la-mairie-de-reims-aux-rencontres-internationales-de-television.837.0.html La SACD regrette vivement la suppression brutale des subventions que la Mairie de Reims accordait depuis plusieurs années aux Rencontres Internationales de Télévision et l’impossibilité de pouvoir rencontrer la Maire nouvellement élu

]]> Troisièmes Rencontres des Coalitions et organisations professionnelles de la culture des pays membres de la Francophonie http://sacd.eu/Troisiemes-Rencontres-des-Coalitions-et-organisations-professionnelles-de-la-culture-des-pays-membres-de-la-Francophonie.833.0.html 05 | 11 | 2008 Troisiemes-Rencontres-des-Coalitions-et-organisations-professionnelles-de-la-culture-des-pays-membres-de-la-Francophonie.833.0.html Francophonie

]]> Le Sénat adopte le projet de loi Création et Internet http://sacd.eu/Le-Senat-adopte-le-projet-de-loi-Creation-et-Internet.830.0.html 03 | 11 | 2008 Le-Senat-adopte-le-projet-de-loi-Creation-et-Internet.830.0.html Note de synthèse.

]]> La SACD remercie les sénateurs d'avoir soutenu la création et les droits des auteurs http://sacd.eu/La-SACD-remercie-les-senateurs-d-avoir-soutenu-la-creation-et-les-droits-des-auteurs.829.0.html 01 | 11 | 2008 La-SACD-remercie-les-senateurs-d-avoir-soutenu-la-creation-et-les-droits-des-auteurs.829.0.html La SACD est satisfaite de l’adoption à une très large majorité par le Sénat à l’issue de débats constructifs et approfondis, du projet de loi « Création et Internet », sans qu’aucune voix ne se soit portée contre.

]]> Point de vue des auteurs sur Public Sénat http://sacd.eu/Point-de-vue-des-auteurs-sur-Public-Senat.824.0.html 30 | 10 | 2008 Point-de-vue-des-auteurs-sur-Public-Senat.824.0.html Radu Mihaileanu et Hubert Tilliet s'expriment sur le projet de loi

]]> J'aimelesartistes.fr http://sacd.eu/J-aimelesartistes-fr.823.0.html 30 | 10 | 2008 J-aimelesartistes-fr.823.0.html

Pour tout savoir sur Création et internet, un site à l'initiative du Ministère de la culture

]]> Cartes d'accès illimité : réponse de Christine Albanel http://sacd.eu/Cartes-d-acces-illimite-reponse-de-Christine-Albanel.816.0.html 28 | 10 | 2008 Cartes-d-acces-illimite-reponse-de-Christine-Albanel.816.0.html Sur la nécessité de renforcer la transparence de la gestion des cartes d’accès illimité au cinéma

]]> Les accords interprofessionnels sur la réforme des décrets Tasca avec TF1, France Télévisions et Canal + adoptés par le Conseil d’administration de la SACD http://sacd.eu/Les-accords-interprofessionnels-sur-la-reforme-des-decrets-Tasca-avec-TF1-France-Televisions-et-Canal-adoptes-par-le-Conseil-d-administration-de-la.810.0.html 23 | 10 | 2008 Les-accords-interprofessionnels-sur-la-reforme-des-decrets-Tasca-avec-TF1-France-Televisions-et-Canal-adoptes-par-le-Conseil-d-administration-de-la.810.0.html Communiqué de presse

]]> Vers un Fonds de soutien auteur ? http://sacd.eu/Vers-un-Fonds-de-soutien-auteur.806.0.html 23 | 10 | 2008 Vers-un-Fonds-de-soutien-auteur.806.0.html La SACD et la Scam défendent la création d'un compte de soutien auteur.

]]> Nouveau paysage audiovisuel : une chance ou un risque pour la création ? http://sacd.eu/Nouveau-paysage-audiovisuel-une-chance-ou-un-risque-pour-la-creation.805.0.html 23 | 10 | 2008 Nouveau-paysage-audiovisuel-une-chance-ou-un-risque-pour-la-creation.805.0.html Consultez la position de la SACD et de la Scam

]]> Projet de loi Création et internet http://sacd.eu/Projet-de-loi-Creation-et-internet.804.0.html 23 | 10 | 2008 Projet-de-loi-Creation-et-internet.804.0.html Une chance pour la création, des mesures positives pour les consommateurs. Positions de la SACD et de la Scam.

]]> Journée des Auteurs du cinéma et de l’audiovisuel http://sacd.eu/Journee-des-Auteurs-du-cinema-et-de-l-audiovisuel.803.0.html 21 | 10 | 2008 Journee-des-Auteurs-du-cinema-et-de-l-audiovisuel.803.0.html La SACD et la Scam interpellent les pouvoirs publics

]]> Moderniser le cadre de la règlementation audiovisuelle sans nuire à la création http://sacd.eu/Moderniser-le-cadre-de-la-reglementation-audiovisuelle-sans-nuire-a-la-creation.786.0.html 15 | 10 | 2008 Moderniser-le-cadre-de-la-reglementation-audiovisuelle-sans-nuire-a-la-creation.786.0.html Lire l'article de Pascal Rogard dans la revue de l'ARCEP

]]> Rencontres Cinématographiques de Dijon http://sacd.eu/Rencontres-Cinematographiques-de-Dijon.783.0.html 13 | 10 | 2008 Rencontres-Cinematographiques-de-Dijon.783.0.html

Communiqué final, photos et comptes-rendus des débats.

]]> Amendement du Parlement européen http://sacd.eu/Amendement-du-Parlement-europeen.735.0.html 01 | 10 | 2008 Amendement-du-Parlement-europeen.735.0.html Pas de remise en cause du projet de loi « Paquet Télécom »

]]> Négociations UE/Ukraine http://sacd.eu/Negociations-UE-Ukraine.736.0.html 29 | 09 | 2008 Negociations-UE-Ukraine.736.0.html

]]> Vote du Parlement Européen sur le Paquet Télécom http://sacd.eu/Vote-du-Parlement-Europeen-sur-le-Paquet-Telecom.732.0.html 25 | 09 | 2008 Vote-du-Parlement-Europeen-sur-le-Paquet-Telecom.732.0.html Réaction de l'ARP et de la SACD

]]> Séminaire européen sur les contenus créatifs en ligne http://sacd.eu/Seminaire-europeen-sur-les-contenus-creatifs-en-ligne.709.0.html 23 | 09 | 2008 Seminaire-europeen-sur-les-contenus-creatifs-en-ligne.709.0.html Bilan du séminaire et discours de Christine Albanel

]]> Mobilisation au Châtelet [vidéos] http://sacd.eu/Mobilisation-au-Chatelet-videos.704.0.html 17 | 09 | 2008 Mobilisation-au-Chatelet-videos.704.0.html Les auteurs et professionnels réagissent au projet de loi.

]]> Discours de Christine Albanel http://sacd.eu/Discours-de-Christine-Albanel.699.0.html 11 | 09 | 2008 Discours-de-Christine-Albanel.699.0.html La ministre annonce la reprise des entretiens de Valois

]]> Pour que vive la télévision publique ! http://sacd.eu/Pour-que-vive-la-television-publique.688.0.html 08 | 09 | 2008 Pour-que-vive-la-television-publique.688.0.html La SCAM et la SACD lancent un appel à mobilisation

]]> Présentation du projet de loi http://sacd.eu/Presentation-du-projet-de-loi.687.0.html 08 | 09 | 2008 Presentation-du-projet-de-loi.687.0.html En Conseil des ministres le 01/10

]]> Télé publique : attention fragile ! http://sacd.eu/Tele-publique-attention-fragile.562.0.html 22 | 07 | 2008 Tele-publique-attention-fragile.562.0.html Lire l'appel des responsables de programmes de France Télévisions.

]]> L’ARP et la SACD prennent acte du report à l'automne de la réforme de la gestion des cartes d'accès illimité au cinéma http://sacd.eu/L-ARP-et-la-SACD-prennent-acte-du-report-a-l-automne-de-la-reforme-de-la-gestion-des-cartes-d-acces-illimite-au-cinema.542.0.html 15 | 07 | 2008 L-ARP-et-la-SACD-prennent-acte-du-report-a-l-automne-de-la-reforme-de-la-gestion-des-cartes-d-acces-illimite-au-cinema.542.0.html

]]> Les ayants droit réagissent à la décision du Conseil d'Etat en matière de rémunération pour copie privée http://sacd.eu/Les-ayants-droit-reagissent-a-la-decision-du-Conseil-d-Etat-en-matiere-de-remuneration-pour-copie-privee.532.0.html 15 | 07 | 2008 Les-ayants-droit-reagissent-a-la-decision-du-Conseil-d-Etat-en-matiere-de-remuneration-pour-copie-privee.532.0.html Les organisations soussignées représentant les titulaires de droit (auteurs, éditeurs, artistes-interprètes et producteurs) ont pris acte de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat annulant la décision de la Commission de la copie privée en date du 20 juillet 2006 définissant les rémunérations applicables à certains appareils de salon et baladeurs multimédia à disque dur intégré et décidant une baisse de la rémunération applicable au DVD enregistrable.

]]> Réponse de Jacques Fansten http://sacd.eu/Reponse-de-Jacques-Fansten.541.0.html 11 | 07 | 2008 Reponse-de-Jacques-Fansten.541.0.html Jacques Fansten répond à l'article du monde du 11/07 consacré aux programmations "comparées" des chaînes publiques et des chaînes privées.

]]> 42 cinéastes contre la gratuité de la culture http://sacd.eu/42-cineastes-contre-la-gratuite-de-la-culture.533.0.html 08 | 07 | 2008 42-cineastes-contre-la-gratuite-de-la-culture.533.0.html Consultez la lettre ouverte aux parlementaires, parue dans Le Monde, de 42 cinéastes pour soutenir le projet de loi « Création et Internet ».

]]> UNIFRANCE : La SACD appelle à une réforme de sa gouvernance http://sacd.eu/UNIFRANCE-La-SACD-appelle-a-une-reforme-de-sa-gouvernance.509.0.html 02 | 07 | 2008 UNIFRANCE-La-SACD-appelle-a-une-reforme-de-sa-gouvernance.509.0.html La SACD regrette vivement la situation de blocage dans laquelle se trouve aujourd’hui UNIFRANCE FILMS à la suite de l’incapacité de son Assemblée générale réunie le vendredi 27 juin de renouveler l’ensemble de ses instances.

]]> Des professionnels de la Commission Copé s'expriment http://sacd.eu/Des-professionnels-de-la-Commission-Cope-s-expriment.508.0.html 02 | 07 | 2008 Des-professionnels-de-la-Commission-Cope-s-expriment.508.0.html Lire le communiqué du 02/07/2008

]]> Télévision publique : un avenir toujours incertain http://sacd.eu/Television-publique-un-avenir-toujours-incertain.480.0.html 26 | 06 | 2008 Television-publique-un-avenir-toujours-incertain.480.0.html Communiqué du Club des Auteurs de la SACD, de la SCAM et de l’UGS

]]> Session d’échange entre la société civile et les Parties à la Convention http://sacd.eu/Session-d-echange-entre-la-societe-civile-et-les-Parties-a-la-Convention.491.0.html 23 | 06 | 2008 Session-d-echange-entre-la-societe-civile-et-les-Parties-a-la-Convention.491.0.html

]]> Développement et protection des œuvres culturelles dans les nouveaux réseaux de communication http://sacd.eu/Developpement-et-protection-des-oeuvres-culturelles-dans-les-nouveaux-reseaux-de-communication.488.0.html 19 | 06 | 2008 Developpement-et-protection-des-oeuvres-culturelles-dans-les-nouveaux-reseaux-de-communication.488.0.html Lire le communiqué des signataires des accords de l’Elysée

]]> Assouplissement du seuil anti-concentration dans la TNT : http://sacd.eu/Assouplissement-du-seuil-anti-concentration-dans-la-TNT.421.0.html 18 | 06 | 2008 Assouplissement-du-seuil-anti-concentration-dans-la-TNT.421.0.html

La SACD regrette l’absence d’un équilibre global de la politique audiovisuelle

]]> Demandes des Coalitions Européennes http://sacd.eu/Demandes-des-Coalitions-Europeennes.492.0.html 10 | 06 | 2008 Demandes-des-Coalitions-Europeennes.492.0.html

]]> Instauration d'une seconde coupure publicitaire dans les oeuvres audiovisuelles et cinématographiques : la SACD et la SCAM indignées http://sacd.eu/Instauration-d-une-seconde-coupure-publicitaire-dans-les-oeuvres-audiovisuelles-et-cinematographiques-la-SACD-et-la-SCAM-indignees.455.0.html 30 | 05 | 2008 Instauration-d-une-seconde-coupure-publicitaire-dans-les-oeuvres-audiovisuelles-et-cinematographiques-la-SACD-et-la-SCAM-indignees.455.0.html La SACD et la SCAM sont abasourdies par les déclarations de Jean-François COPE, Président de la Commission pour la Nouvelle télévision publique, concernant l’opportunité d’instaurer une seconde coupure publicitaire dans les œuvres audiovisuelles et cinématographiques.

]]> Les contributions de la SACD sur l'identité et le financement du service public http://sacd.eu/Les-contributions-de-la-SACD-sur-l-identite-et-le-financement-du-service-public.715.0.html 29 | 05 | 2008 Les-contributions-de-la-SACD-sur-l-identite-et-le-financement-du-service-public.715.0.html Présentées à la commission Copé lors de son audition.

]]> Financement de la télévision publique : http://sacd.eu/Financement-de-la-television-publique.302.0.html 21 | 05 | 2008 Financement-de-la-television-publique.302.0.html réactions de la SACD aux propositions de la commission Copé

]]> L’ARP, la SACD et l’UGS Cinéma proposent la création d'un compte de soutien auteur http://sacd.eu/L-ARP-la-SACD-et-l-UGS-Cinema-proposent-la-creation-d-un-compte-de-soutien-auteur.286.0.html 20 | 05 | 2008 L-ARP-la-SACD-et-l-UGS-Cinema-proposent-la-creation-d-un-compte-de-soutien-auteur.286.0.html Lors du Festival de Cannes, l’ARP, la SACD et l’UGS-Cinéma ont joint leur voix pour proposer la création prochaine auprès du CNC d’un « compte de soutien auteur » pour renforcer le financement de la création, et en particulier des phases d’écriture, et d’aider à promouvoir un cinéma diversifié et innovant.

]]> Annonces de Viviane Reding au débat ARP/SACD sur la contrefaçon numérique http://sacd.eu/Annonces-de-Viviane-Reding-au-debat-ARP-SACD-sur-la-contrefacon-numerique.285.0.html 17 | 05 | 2008 Annonces-de-Viviane-Reding-au-debat-ARP-SACD-sur-la-contrefacon-numerique.285.0.html les auteurs déterminés à poursuivre leur mobilisation pour la diversité culturelle et à soutenir la démarche des accords de l’Elysée

]]> Communication de Christine ALBANEL en Conseil des Ministres : http://sacd.eu/Communication-de-Christine-ALBANEL-en-Conseil-des-Ministres.284.0.html 14 | 05 | 2008 Communication-de-Christine-ALBANEL-en-Conseil-des-Ministres.284.0.html réaction de la SACD

]]> Communiqué Sorecop / copie France http://sacd.eu/Communique-Sorecop-copie-France.458.0.html 14 | 05 | 2008 Communique-Sorecop-copie-France.458.0.html réaction indignée des ayants-droits face au communiqué des industriels du 7 mai

]]> La Coalition Française pour la diversité culturelle s'inquiète des accords de libre-échange en cours de négociation avec la Corée et l’Inde. http://sacd.eu/La-Coalition-Francaise-pour-la-diversite-culturelle-s-inquiete-des-accords-de-libre-echange-en-cours-de-negociation-avec-la-Coree-et-l-Inde.276.0.html 10 | 05 | 2008 La-Coalition-Francaise-pour-la-diversite-culturelle-s-inquiete-des-accords-de-libre-echange-en-cours-de-negociation-avec-la-Coree-et-l-Inde.276.0.html

]]> Renforcement des obligations patrimoniales des diffuseurs. http://sacd.eu/Renforcement-des-obligations-patrimoniales-des-diffuseurs.280.0.html 24 | 04 | 2008 Renforcement-des-obligations-patrimoniales-des-diffuseurs.280.0.html

]]> La SACD, dans sa contribution à la consultation de la Commission européenne réaffirme l'importance de la copie privée et explique ses mécanismes. http://sacd.eu/La-SACD-dans-sa-contribution-a-la-consultation-de-la-Commission-europeenne-reaffirme-l-importance-de-la-copie-privee-et-explique-ses-mecanismes.278.0.html 23 | 04 | 2008 La-SACD-dans-sa-contribution-a-la-consultation-de-la-Commission-europeenne-reaffirme-l-importance-de-la-copie-privee-et-explique-ses-mecanismes.278.0.html

]]> Auditions des candidats à la télévision mobile personnelle devant le CSA : http://sacd.eu/Auditions-des-candidats-a-la-television-mobile-personnelle-devant-le-CSA.272.0.html 18 | 04 | 2008 Auditions-des-candidats-a-la-television-mobile-personnelle-devant-le-CSA.272.0.html Réaction de la SACD

]]> Rapport de méthode de la commission pour la nouvelle télévision publique : http://sacd.eu/Rapport-de-methode-de-la-commission-pour-la-nouvelle-television-publique.273.0.html 16 | 04 | 2008 Rapport-de-methode-de-la-commission-pour-la-nouvelle-television-publique.273.0.html réaction de la SACD et de la SCAM

]]> La SACD soutient Caroline Amoros, auteure victime de censure : http://sacd.eu/La-SACD-soutient-Caroline-Amoros-auteure-victime-de-censure.283.0.html 14 | 04 | 2008 La-SACD-soutient-Caroline-Amoros-auteure-victime-de-censure.283.0.html le Conseil d’Administration inquiet pour la liberté de création

]]> Alain Corneau préside la nouvelle association "La culture avec la copie privée" http://sacd.eu/Alain-Corneau-preside-la-nouvelle-association-La-culture-avec-la-copie-privee.287.0.html 14 | 04 | 2008 Alain-Corneau-preside-la-nouvelle-association-La-culture-avec-la-copie-privee.287.0.html 55 organisations renforcent leur coopération pour mener des opérations en direction du grand public, faire connaître et défendre le dispositif de copie privée en créant l’association «La Culture avec la copie privée».

]]> La SACD s’inquiète de la lettre de mission d’Eric Besson, Secrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique. http://sacd.eu/La-SACD-s-inquiete-de-la-lettre-de-mission-d-Eric-Besson-Secretaire-d-Etat-au-developpement-de-l-economie-numerique.279.0.html 10 | 04 | 2008 La-SACD-s-inquiete-de-la-lettre-de-mission-d-Eric-Besson-Secretaire-d-Etat-au-developpement-de-l-economie-numerique.279.0.html

]]> Rapport Perrot-Leclerc : http://sacd.eu/Rapport-Perrot-Leclerc.288.0.html 01 | 04 | 2008 Rapport-Perrot-Leclerc.288.0.html satisfaction de la SACD

]]> La SACD se réjouit que le rapport du Club des 13 ouvre enfin le débat indispensable sur l'état de la production et de la diffusion cinématographique. http://sacd.eu/La-SACD-se-rejouit-que-le-rapport-du-Club-des-13-ouvre-enfin-le-debat-indispensable-sur-l-etat-de-la-production-et-de-la-diffusion-cinematographique.289.0.html 31 | 03 | 2008 La-SACD-se-rejouit-que-le-rapport-du-Club-des-13-ouvre-enfin-le-debat-indispensable-sur-l-etat-de-la-production-et-de-la-diffusion-cinematographique.289.0.html

]]> Interdiction de la publicité sur certains produits alimentaires à la télévision : vives inquiétudes de la SACD http://sacd.eu/Interdiction-de-la-publicite-sur-certains-produits-alimentaires-a-la-television-vives-inquietudes-de-la-SACD.290.0.html 25 | 03 | 2008 Interdiction-de-la-publicite-sur-certains-produits-alimentaires-a-la-television-vives-inquietudes-de-la-SACD.290.0.html La SACD exprime sa très vive inquiétude à l’heure où le Ministère de la Santé souhaite avancer à marche forcée vers des mesures d’interdiction de la publicité sur certains produits alimen

]]> La SACD satisfaite des propositions du rapport PICARD sur les cartes d'accès illimité au cinéma http://sacd.eu/La-SACD-satisfaite-des-propositions-du-rapport-PICARD-sur-les-cartes-d-acces-illimite-au-cinema.291.0.html 20 | 03 | 2008 La-SACD-satisfaite-des-propositions-du-rapport-PICARD-sur-les-cartes-d-acces-illimite-au-cinema.291.0.html La SACD a pris connaissance, avec beaucoup d’intérêt, du bilan d’activité réalisé par Marie Picard, Présidente de la Commission d’agrément des formules d’accès au cinéma, concernant les cartes d’accès illimité au cinéma et saluent une étude sérieuse, objective et ambitieuse.

]]> Quinta Communications répond aux inquiétudes des réalisateurs Français http://sacd.eu/Quinta-Communications-repond-aux-inquietudes-des-realisateurs-Francais.293.0.html 25 | 02 | 2008 Quinta-Communications-repond-aux-inquietudes-des-realisateurs-Francais.293.0.html

]]> Réforme de l’audiovisuel public : quelles orientations et quels financements ? http://sacd.eu/Reforme-de-l-audiovisuel-public-quelles-orientations-et-quels-financements.294.0.html 21 | 02 | 2008 Reforme-de-l-audiovisuel-public-quelles-orientations-et-quels-financements.294.0.html

]]> Commission pour la nouvelle télévision publique : http://sacd.eu/Commission-pour-la-nouvelle-television-publique.295.0.html 19 | 02 | 2008 Commission-pour-la-nouvelle-television-publique.295.0.html satisfaction de la SACD

]]> Entretiens de Valois http://sacd.eu/Entretiens-de-Valois.511.0.html 14 | 02 | 2008 Entretiens-de-Valois.511.0.html Le Ministère de la Culture a lancé le 11/02/08 la première consultation, d’une série prévue jusqu’en juin 2008, entre les professionnels du Spectacle vivant.

]]> Coopération renforcée SACD / Scam http://sacd.eu/Cooperation-renforcee-SACD-Scam.297.0.html 25 | 01 | 2008 Cooperation-renforcee-SACD-Scam.297.0.html

]]> Rémunération des auteurs de cinéma : http://sacd.eu/Remuneration-des-auteurs-de-cinema.298.0.html 23 | 01 | 2008 Remuneration-des-auteurs-de-cinema.298.0.html des réformes indispensables

]]> Priorité aux aides en amont et aux aides sélectives : http://sacd.eu/Priorite-aux-aides-en-amont-et-aux-aides-selectives.299.0.html 18 | 01 | 2008 Priorite-aux-aides-en-amont-et-aux-aides-selectives.299.0.html L’ARP et la SACD satisfaites des orientations du budget 2008 du Centre National de la Cinématographie

]]> Proposition de suppression des ressources publicitaires sur le service public : http://sacd.eu/Proposition-de-suppression-des-ressources-publicitaires-sur-le-service-public.300.0.html 10 | 01 | 2008 Proposition-de-suppression-des-ressources-publicitaires-sur-le-service-public.300.0.html La SACD souhaite une réflexion approfondie pour préserver un service public audiovisuel fort et bien financé

]]> Rapport d'étape de David Kessler et Dominique Richard sur la réforme des décrets Tasca : http://sacd.eu/Rapport-d-etape-de-David-Kessler-et-Dominique-Richard-sur-la-reforme-des-decrets-Tasca.303.0.html 21 | 12 | 2007 Rapport-d-etape-de-David-Kessler-et-Dominique-Richard-sur-la-reforme-des-decrets-Tasca.303.0.html la SACD et la SCAM vigilantes

]]> Rachat du Groupe Eclair par le Groupe Quinta Communications http://sacd.eu/Rachat-du-Groupe-Eclair-par-le-Groupe-Quinta-Communications.305.0.html 19 | 12 | 2007 Rachat-du-Groupe-Eclair-par-le-Groupe-Quinta-Communications.305.0.html La diversité culturelle face à la concentration industrielle

]]> Etudes du ministère de la culture et de la communication sur le droit d'auteur : http://sacd.eu/Etudes-du-ministere-de-la-culture-et-de-la-communication-sur-le-droit-d-auteur.306.0.html 18 | 12 | 2007 Etudes-du-ministere-de-la-culture-et-de-la-communication-sur-le-droit-d-auteur.306.0.html un plaidoyer pour la transparence des comptes et la gestion collective

]]> Directive services de médias audiovisuels http://sacd.eu/Directive-services-de-medias-audiovisuels.307.0.html 06 | 12 | 2007 Directive-services-de-medias-audiovisuels.307.0.html satisfaction de la SACD mais toujours de vives inquiétudes sur la cohérence future de la position française

]]> Mission Olivennes : http://sacd.eu/Mission-Olivennes.308.0.html 23 | 11 | 2007 Mission-Olivennes.308.0.html une contribution ambitieuse, utile et intelligente à la lutte contre la contrefaçon

]]> De l’exception culturelle à l’exécution culturelle ? http://sacd.eu/De-l-exception-culturelle-a-l-execution-culturelle.309.0.html 21 | 11 | 2007 De-l-exception-culturelle-a-l-execution-culturelle.309.0.html vers une remise en cause de la politique de soutien à la diversité culturelle et à la création

]]> La SACD et la Scam se félicitent de l'augmentation de la redevance audiovisuelle votée en commission des affaires culturelles à l'Assemblée nationale http://sacd.eu/La-SACD-et-la-Scam-se-felicitent-de-l-augmentation-de-la-redevance-audiovisuelle-votee-en-commission-des-affaires-culturelles-a-l-Assemblee-nationale.310.0.html 25 | 10 | 2007 La-SACD-et-la-Scam-se-felicitent-de-l-augmentation-de-la-redevance-audiovisuelle-votee-en-commission-des-affaires-culturelles-a-l-Assemblee-nationale.310.0.html

]]> Rencontre Free - Christine Albanel : http://sacd.eu/Rencontre-Free-Christine-Albanel.312.0.html 12 | 10 | 2007 Rencontre-Free-Christine-Albanel.312.0.html réaction de la SACD

]]> Consultation publique sur le Sous-Quota d'oeuvres patrimoniales : http://sacd.eu/Consultation-publique-sur-le-Sous-Quota-d-oeuvres-patrimoniales.313.0.html 08 | 10 | 2007 Consultation-publique-sur-le-Sous-Quota-d-oeuvres-patrimoniales.313.0.html les réponses de la SACD

]]> Mission Olivennes sur la lutte contre les téléchargements illicites et le développement des offres légales : http://sacd.eu/Mission-Olivennes-sur-la-lutte-contre-les-telechargements-illicites-et-le-developpement-des-offres-legales.315.0.html 02 | 10 | 2007 Mission-Olivennes-sur-la-lutte-contre-les-telechargements-illicites-et-le-developpement-des-offres-legales.315.0.html les propositions de la SACD

]]> Recours d'UGC contre le cinéma Le Méliès de Montreuil : http://sacd.eu/Recours-d-UGC-contre-le-cinema-Le-Melies-de-Montreuil.316.0.html 26 | 09 | 2007 Recours-d-UGC-contre-le-cinema-Le-Melies-de-Montreuil.316.0.html la SACD indignée

]]> Lettre de mission à Christine Albanel http://sacd.eu/Lettre-de-mission-a-Christine-Albanel.516.0.html 01 | 08 | 2007 Lettre-de-mission-a-Christine-Albanel.516.0.html

]]> Agrément de la carte illimitée UGC-MK2 : http://sacd.eu/Agrement-de-la-carte-illimitee-UGC-MK2.323.0.html 23 | 07 | 2007 Agrement-de-la-carte-illimitee-UGC-MK2.323.0.html réaction de l'ARP et de la SACD

]]> Signature d'un partenariat national entre la SACD et le CNT http://sacd.eu/Signature-d-un-partenariat-national-entre-la-SACD-et-le-CNT.324.0.html 10 | 07 | 2007 Signature-d-un-partenariat-national-entre-la-SACD-et-le-CNT.324.0.html

]]> La commission copie privée finalise enfin son programme de travail fixe en 2005 et fixe des rémunérations raisonnables permettant de prendre en compte l'évolution des pratiques de copie. http://sacd.eu/La-commission-copie-privee-finalise-enfin-son-programme-de-travail-fixe-en-2005-et-fixe-des-remunerations-raisonnables-permettant-de-prendre-en-compte.329.0.html 20 | 06 | 2007 La-commission-copie-privee-finalise-enfin-son-programme-de-travail-fixe-en-2005-et-fixe-des-remunerations-raisonnables-permettant-de-prendre-en-compte.329.0.html Les représentants des titulaires de droits (auteurs, artistes interprètes et producteurs) au sein de la Commission Copie Privée se félicitent des décisions intervenues à l’occasion de la réunion qui s’est tenue lundi dernier sous la présidence de M. Tristan D’ALBIS. Celles-ci ont en effet permis à la Commission de finaliser enfin le programme de travail qu’elle s’était fixée en mai 2005, conformément à la mission qui lui incombe en vertu de la loi.

]]> Etude SACD sur la programmation des CDN : http://sacd.eu/Etude-SACD-sur-la-programmation-des-CDN.332.0.html 14 | 06 | 2007 Etude-SACD-sur-la-programmation-des-CDN.332.0.html création contemporaine et circulation des oeuvres.

]]> Carte UGC illimité 2 : http://sacd.eu/Carte-UGC-illimite-2.333.0.html 06 | 06 | 2007 Carte-UGC-illimite-2.333.0.html l'ARP et la SACD souhaitent des garanties sérieuses sur la transparence des recettes et sur la rémunération des ayants-droit.

]]> La SACD satisfaite du maintien du ministère de la Culture et de la Communication http://sacd.eu/La-SACD-satisfaite-du-maintien-du-ministere-de-la-Culture-et-de-la-Communication.337.0.html 18 | 05 | 2007 La-SACD-satisfaite-du-maintien-du-ministere-de-la-Culture-et-de-la-Communication.337.0.html

]]> Bilan de la production audiovisuelle aidée en 2007 : http://sacd.eu/Bilan-de-la-production-audiovisuelle-aidee-en-2007.275.0.html 29 | 04 | 2007 Bilan-de-la-production-audiovisuelle-aidee-en-2007.275.0.html un recul inquiétant

]]> 6 candidats ont répondu au questionnaire de la SACD sur les grands enjeux culturels http://sacd.eu/6-candidats-ont-repondu-au-questionnaire-de-la-SACD-sur-les-grands-enjeux-culturels.339.0.html 17 | 04 | 2007 6-candidats-ont-repondu-au-questionnaire-de-la-SACD-sur-les-grands-enjeux-culturels.339.0.html comparatif des propositions sur 11 thèmes principaux

]]> Pour la première fois, 50 organisations lancent une opération commune en direction du grand public afin de mieux faire connaître le dispositif de copie privée. http://sacd.eu/Pour-la-premiere-fois-50-organisations-lancent-une-operation-commune-en-direction-du-grand-public-afin-de-mieux-faire-connaitre-le-dispositif-de-copi.341.0.html 28 | 03 | 2007 Pour-la-premiere-fois-50-organisations-lancent-une-operation-commune-en-direction-du-grand-public-afin-de-mieux-faire-connaitre-le-dispositif-de-copi.341.0.html Le but de cette démarche commune est de souligner le rôle d’un dispositif qui reste mal connu du grand public, et qui pourtant participe de manière essentielle à la préservation de la diversité culturelle et de la vitalité artistique de notre pays (et des pays européens qui l’ont adopté).

]]> La SACD a envoyé un questionnaire aux candidats sur six grands enjeux de politique culturelle http://sacd.eu/La-SACD-a-envoye-un-questionnaire-aux-candidats-sur-six-grands-enjeux-de-politique-culturelle.342.0.html 20 | 03 | 2007 La-SACD-a-envoye-un-questionnaire-aux-candidats-sur-six-grands-enjeux-de-politique-culturelle.342.0.html La SACD a adressé à chaque candidat à la présidentielle un questionnaire de 13 questions qui abordent 6 grands enjeux de la politique culturelle :

]]> Conférence de presse http://sacd.eu/Conference-de-presse.343.0.html 14 | 03 | 2007 Conference-de-presse.343.0.html les propositions de la SACD sur le cinéma, l’audiovisuel et le spectacle vivant afin d’interpeller les candidats à l’élection présidentielle sur les enjeux de la politique culturelle à veni

]]> L’ARP et la SACD se félicitent du recul du groupe UGC sur les cartes d'accès illimité au cinéma. http://sacd.eu/L-ARP-et-la-SACD-se-felicitent-du-recul-du-groupe-UGC-sur-les-cartes-d-acces-illimite-au-cinema.344.0.html 05 | 03 | 2007 L-ARP-et-la-SACD-se-felicitent-du-recul-du-groupe-UGC-sur-les-cartes-d-acces-illimite-au-cinema.344.0.html L’ARP et la SACD accueillent avec satisfaction le recul du groupe UGC et la suspension de son projet de réduire, de manière unilatérale et sans concertation aucune, la rémunération accordée aux distributeurs, producteurs et auteurs dans le cadre de l’exploitation des cartes d’accès illimité au cinéma.

]]> La SACD et l'ARP s’insurgent contre la décision d’UGC de réduire de façon unilatérale le prix de référence des entrées réalisées par les cartes UGC illimité. http://sacd.eu/La-SACD-et-l-ARP-s-insurgent-contre-la-decision-d-UGC-de-reduire-de-facon-unilaterale-le-prix-de-reference-des-entrees-realisees-par-les-cartes-UGC-il.349.0.html 05 | 03 | 2007 La-SACD-et-l-ARP-s-insurgent-contre-la-decision-d-UGC-de-reduire-de-facon-unilaterale-le-prix-de-reference-des-entrees-realisees-par-les-cartes-UGC-il.349.0.html

]]> La SACD satisfaite des dispositions adoptées en faveur de la création dans le projet de loi sur la TV du futur http://sacd.eu/La-SACD-satisfaite-des-dispositions-adoptees-en-faveur-de-la-creation-dans-le-projet-de-loi-sur-la-TV-du-futur.346.0.html 22 | 02 | 2007 La-SACD-satisfaite-des-dispositions-adoptees-en-faveur-de-la-creation-dans-le-projet-de-loi-sur-la-TV-du-futur.346.0.html La SACD accueille avec beaucoup de satisfaction l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi sur la télévision du futur qui va renforcer significativement les exigences et les ambitions en faveur de la création sur les nouveaux supports et services de diffusion.

]]> Pour les élections présidentielles, la SACD inaugure le site http://sacd.eu/Pour-les-elections-presidentielles-la-SACD-inaugure-le-site.347.0.html 30 | 01 | 2007 Pour-les-elections-presidentielles-la-SACD-inaugure-le-site.347.0.html www.2007culture.org

]]> Modernisation du compte de soutien : http://sacd.eu/Modernisation-du-compte-de-soutien.348.0.html 25 | 01 | 2007 Modernisation-du-compte-de-soutien.348.0.html les organisations professionnelles du cinéma et de l'audiovisuel dénoncent les mensonges de Free

]]> Point presse de janvier http://sacd.eu/Point-presse-de-janvier.353.0.html 03 | 01 | 2007 Point-presse-de-janvier.353.0.html

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